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RDC: De  »Kabila à Tshisekedi »: L’Alternance à la roulette Russe (Synthèse)

Le 24 Janvier 2019, la RDC a connu, pour la première fois de son histoire, une alternance politique à la tête de l’Etat. Joseph Kabila, arrivé à la tête du pays en Janvier 2001 dans une complexe configuration, élu en 2006 et réélu en 2011, a finalement  passé le flambeau á Tshisekedi : Une ère nouvelle s’ouvre.

Il devient impérativement judicieux de définir la démocratie et l’antagonisme, combien immense, qui imbibe les congolais entre alternance politique et démocratique dans un contexte congolais,  les fondements de l’alternance, d’en dégager les principes et les caractéristiques et formuler ses conditions d’existence.

Qu’est-ce que la démocratie ?

Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln (16e président des États-Unis de 1860 à 1865), la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Autrement dit, la démocratie est le régime où le pouvoir suprême appartient au peuple qui l’exerce à travers ses représentants qu’il a librement  et démocratiquement choisis. C’est-à-dire un  régime politique où le peuple a la possibilité de déterminer lui-même son destin et d’assumer ses responsabilités en participant à la gestion des affaires publiques.

Analyste Politique et Politologue Congolais

Pourtant, la configuration conjoncturelle de la société congolaise,  accouplée á la complexité inhérente á la gestion de l’Etat, ont conduit á faire de la démocratie le dépotoir de toutes sortes d’idées et interprétations au point que bon nombre d’entre nous parlent et chantent la démocratie á tout va sans se poser la moindre question sur la fiabilité et la transposabilité de ce concept dans les réalités réfléchies normatives et  systématiques.

Alternance : Politique et  Démocratique

L’époque démocratique tient á l’alternance, ce fait qui consiste en un changement des titulaires du pouvoir lors d’un changement de majorité, survenu après les élections, en haute estime. En effet, ce phénomène est spécifique á des démocraties. Il en est même l’indicateur assez objectif : un pays dont le pouvoir n’est pas soumis á l’alternance ne peut dont pas être défini comme démocratique.

En politique, on parle de l’alternance politique lorsque des partis appartenant á des courants politiques différents se succèdent au pouvoir par un renversement de la majorité politique lors des élections présidentielles. Selon la conception traditionnelle, la possibilité d’alternance politique est une condition nécessaire á la démocratie, non pas par le tempérament unilatéral et arbitraire d’un individu, mais par le suffrage universel populaire. Peu importerait les moyens de cette expression, le fondement est la transparence de la procédure mise á la proposition d’un peuple : Fiabilité. Donc l’alternance politique est le fruit du libre arbitre du peuple dans un pays donné.

L’alternance démocratique est, par contre, le renouvellement dans la gestion et l’orientation des institutions (Institutions ne devront pas être entendus ici comme des simples institutions démocratiques ou des simples régimes politiques démocratiques mais bien au contraire ceux dans lesquels les attributs de la démocratie sont rigoureusement observés, pratiqués et respectés) et a pour vertu premier de sombrer la dictature d’une vision monotone de l’Etat et ses missions.

Le Noyau du problème Congolais

L’avènement du multipartisme et la conférence nationale, qui s’ensuivra vers les années 90, à la suite de la chute du mur de Berlin, de l’effondrement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est et le fameux discours du président français François Mitterrand à Baule, ont inauguré le pluralisme politique.

L’effervescence qui a accompagné ce processus était telle que certains observateurs n’ont pas hésité à annoncer le caractère irréversible de la démocratie pluraliste au plan universel et que la RDC (Zaïre) était entré irréversiblement dans la galaxie des pays démocratiques. Mais les développements politiques ultérieurs et l’épreuve de la réalité  ont rappelé aux plus enthousiastes que cette transition/alternance démocratique est encore fondationnelle  et donc susceptible d’évolutions réversibles, voire régressives.

Dès lors la RDC a réalisé quelques progrès théoriques en petits pas de canard en trois grandes tendances : la consécration d’une démocratie constitutionnelle, l’édification progressive de l’État de droit et l’organisation d’élections disputées, mais le chemin est encore long. L’évaluation faite, après les 3 décennies, prouve que les résultats escomptés n’ont pas été atteints suite au mauvais usage de transition/alternance démocratique.

Ce processus de transition/alternance démocratique (dans sa phase de consolidation) a été vite confronté à des velléités de résistance multiformes :

Le manquement de la séparation des pouvoirs :

La séparation des pouvoirs est solennellement consacrée dans la constitution congolaise comme pour conjurer les démons de la confusion de pouvoir qui avaient caractérisé la période autoritaire Mobutiste. Mais la proclamation de ce principe fondamental de la démocratie libérale a de plus en plus les allures d’une pétition de principe. La séparation des pouvoirs est en effet vidée de son contenu par l’hypertrophie des pouvoirs reconnus par la constitution au président et par le phénomène majoritaire.

Pendant 18 ans, Kabila était la clé de voûte de tout l’édifice constitutionnel. Il assurait la direction effective de l’exécutif en même temps qu’il concentrait entre ses mains l’essentiel du pouvoir. Il déterminait la politique de la nation, nommait aux emplois civils et militaires, nommait et révoquait les ministres ad nutum. Il était aussi à la fois chef de l’État et chef du parti au pouvoir (PPRD).

Un tel cumul est explicitement reconnu au président par la Constitution. Il en résulte une concentration des pouvoirs exécutif et législatif entre les mains du président, car il est le chef du parti ou de la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale. L’exécutif et le législatif ne sont plus séparés, mais solidaires sous l’autorité du chef de l’État, titulaire de la majorité.

Dans ces conditions, le développement du phénomène majoritaire produit comme conséquence la remise en cause du pilier fondamental de la séparation des pouvoirs : le contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée parlementaire. Ainsi on note un glissement de la souveraineté nationale vers celle du parti et de son chef et, par voie de conséquence, une perversion de la représentation. C’est lui qui dresse la liste d’investiture des candidats de son parti aux scrutins et les élus ont un devoir de loyauté à son égard.

Cette concentration de l’autorité, incompatible avec la logique démocratique, remet en cause la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique, et dénature le contrôle parlementaire, lequel n’est plus exercé que par l’opposition/coalition si elle est représentée ou par la société civile, sinon au travers des manifestations de la rue par les populations elles-mêmes.

D’un autre côté, l’indépendance de la justice pourtant inscrite dans la Constitution est hypothéquée. Les magistrats ne sont pas inamovibles dans les faits. Ils peuvent être affectés en tout lieu, voire démis de leurs fonctions par le chef de l’État. Leur devenir professionnel dépend directement de ce dernier. Pour conserver leur poste et bénéficier de promotion, ils doivent donc se montrer conciliants. À titre d’illustration, il est difficile de croire que les délibérations qui ont conduit à la victoire de Tshisekedi ont été prononcées  dans l’intime conviction  des juges alors qu’ils n’avaient pas les procès-verbaux du scrutin.

Qui plus est, par manque d’une tradition/culture démocratique, l’Assemblée parlementaire a tjrs été réduite à un appendice du gouvernement, la justice sous contrôle, la séparation des pouvoirs − principe essentiel de la démocratie libérale − est discutée et la voie dégagée pour le pouvoir personnel et le despotisme.

La faiblesse de la jurisprudence constitutionnelle :

Pendant plus de 40 ans, on observe une faiblesse qualitative et quantitative de la jurisprudence constitutionnelle en RDC. Le droit y éprouve de réelles difficultés pour saisir la politique et pour garantir les libertés fondamentales en dépit de leur proclamation en abondance par la constitution. Cette faiblesse de la jurisprudence constitutionnelle est d’abord due au fait que la RDC a délibérément choisi de confiner la justice constitutionnelle dans un champ de compétence restreint.

Les juridictions constitutionnelles elles-mêmes ont une conception minimaliste de leurs prérogatives et manquent de hardiesse dans leur interprétation du droit. Pour exemple l’arrêt de la Cour en 2016 : statuant sur l’article 70 de la constitution, octroyant sans vergogne une transition gratuite de 2 ans de plus á Kabila. La Cour a rappelé systématiquement qu’elle est une juridiction d’attribution dont la compétence est strictement limitée par le texte et qu’elle ne saurait se prononcer que sur des cas expressément prévus par ce texte. Enfin, le caractère restreint du régime de leur saisine est une cause de la faiblesse quantitative de ses décisions. Cette faiblesse de la jurisprudence constitutionnelle révèle un déficit de culture démocratique.

Élections disputées :

Dans un régime démocratique, une des réglementations parmi les plus délicates concerne le déroulement des opérations électorales. La sincérité des votes et l’effectivité d’un suffrage universel dépendent essentiellement des modalités d’organisation d’une élection. Mais on peut s’interroger sur sa pertinence lorsqu’elle sert uniquement à légitimer le pouvoir, à renforcer le pouvoir autoritaire par le détournement du suffrage universel par des clans et des intérêts privés. L’élection présidentielle, notamment, devient dans ce cas une simple formalité administrative, un simple verni démocratique.

La rétention des résultats du scrutin présidentiel obéit à la même logique de perpétuation du pouvoir et constitue une forme d’entrave à la libre expression du suffrage populaire et à l’alternance. On se souvient avec beaucoup d’amertume les scrutins présidentiels : En 2006-Kabila v Bemba, la CENI avec l’onction de Kabila a usé du subterfuge de fichier électoral pour inverser les résultats de l’élection, et de publier finalement des résultats manifestement préfabriqués—En 2011 : La CENI a fait recours aux mêmes tactiques d’antan : un contentieux fichier électoral  et des résultats parallèles pour enterrer politiquement Etienne Tshisekedi. L’histoire se répète en grande pompe en Décembre 2018 (car l’opposition n’a pas appris les leçons de l’histoire) : on assiste á une présidentielle á la roulette Russe, entachée de multiples irrégularités, qualifiée par la plupart des d’observateurs de simulacre de démocratie. La CENI promulgue des résultats préfabriqués, venus d’ailleurs, sans procès-verbaux.

Le déficit de culture démocratique dans les trois aspects emblématiques de l’État de droit (L’État de droit- invention allemande du XIXe., implique d’abord la soumission de l’État et des collectivités publiques au droit, au même titre que les citoyens.) parasite ainsi le processus d’alternance politique, affecte ses missions et empêche la stabilisation du système politique.

Pour que la RDC puisse se hisser de son état embryonnaire à un niveau d’alternance démocratique, contrairement au simple changement de régime (de Kabila á Tshisekedi), elle doit s’appuyer sur une véritable culture démocratique qui lui fait encore défaut. Les dirigeants n’y adhérent que du bout des lèvres, contraints et forcés par des contingences internationales et nationales. Les individus ne sont pas encore suffisamment éduqués et informés pour devenir des citoyens avisés et actifs.

De nos jours, la démocratie n’est plus une routine ni une contrainte de participation aux élections.  Au contraire, elle est devenue très complexe  et enrichie par la subtilité de ses procédures, les cultures locales et la légitimité des droits individuels. La démocratie exige une éducation permanente dès l’enfance jusqu’à la tombe. Davantage en RDC, où le spectre de la dictature rôde autour du pouvoir, la formation à la démocratie devrait occuper une grande partie des énergies nationales; des synergies devraient être recherchées entre éducation civique, éducation à la démocratie et alphabétisation des masses, pour asseoir finalement une alternance politique digne de son appellation.

Les fondements d’une alternance

Quand le processus de la démocratisation est établie comme le fondement d’un système politique, l’alternance politique, qui s’en sort,  devient moins un processus isolé que la forme d’émergence d’une structure démocratique spécifique, intervenant dans la stabilisation du système politique par le biais des conditions mêmes de sa réalisation : le consensus idéologique et l’intégration politique. Ainsi, l’alternance, impliquant la bipolarisation politique, agit dans un système pris en charge par les partis dominants, caractérisé par l’absence de maître du jeu politique, par un partage simultané ou alternatif du pouvoir et par la routinisation des conflits.

Pour que cette alternance soit maintenue sans aboutir á la prise de mesures irréversibles á un point de non-retour social et politique, elle doit se déployer dans des communautés où les équipes qui alternent au pouvoir bien que différentes par leurs orientations et leurs places dans un éventail politique accordent sur un consensus minimum. (Etats-Unis : le consensus de 1830 sur les institutions  et les vertus démocratiques, la société- et les valeurs individuels ; En Grande-Bretagne : le consensus autour du règne de la loi, de la suprématie du Parlement, de l’indépendance du pouvoir judiciaire et d’initiative privée ;  En France -1958- 1985 : le consensus autour du scrutin proportionnel et institutions de la Cinquième République.)

Au stade actuel en RDC, c’est l’alternance et ses conditions d’émergence qui posent problème. Cette question conditionne, à son tour, celle de l’institutionnalisation ou du développement institutionnel. Tout changement institutionnel repose sur une motivation puissante. L’échec de l’Etat-nation  a entraîné la démocratisation mais cette révolution est inachevée puisqu’elle a charrié avec elle un ensemble de  « maladies infantiles » liées à la période coloniale (les pratiques culturelles locales, les formalités politiques et économiques -clientélisme, népotisme, État comme moyen d’accès aux ressources, etc.), les mouvements sociaux non résolus et certaines réactions populaires qui ont naguère stimulé ou propulsé cette révolution.

La problématique des institutions constitue donc la seconde somme de difficultés empêchant l’éclosion d’une alternance réelle car les institutions politiques actuelles ont très peu changé de la colonisation à l’indépendance et de nos jours. Des études pertinentes ont montré que, dans leur fonctionnement, les institutions congolaises reposent sur une combinaison de plusieurs dimensions et facteurs culturels et éthiques les rendant souvent inefficaces au sein d’un État moderne, au sens wébérien, quant à ses principes, sa rationalité instrumentale et ses exigences.

Conclusion

De ce qui précède, on peut déduire que l’existence formelle des institutions démocratiques ne garantit pas l’existence d’une alternance/régime démocratique et l’alternance au pouvoir (assurée par le fait de la majorité -le parti ou candidat élu-, non pas par le vœu clientéliste, bonapartiste personnel d’un individu) est une nécessité démocratique pour la bonne pratique des institutions politique et la survie du système démocratique.

Pourtant, dans la forme, l’alternance au pouvoir survenue le 22 Janvier 2018 en RDC est sans ambages une première dans l’histoire du pays. Mais dans le fond, selon la thèse de pax democratica (réalités réfléchies normatives/démocratiques et systématiques), elle ressemble á ’une alternance á la Russe (Poutine-Medveded ; Medveded-Poutine)’’, cousue par une configuration peu scrupuleuse et opaque (un pacte : Kabila-Tshisekedi) et le vœu personnel d’un maitre du jeu, par conséquent euphorique, tendancielle : ‘’ Un pas avant, deux en arrière.’’

Si la démocratie signifie alternance (de régime et politique), c’est sûr que la RDC n’est pas un modelé. Il ne l’est pas d’avantage quand il s’agit de comprendre la démocratie comme la participation volontaire et le respect des urnes, de la majorité.

Par Guylain Gustave Moke

Analyste Politique

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