RDC actualité: a autorisé mercredi le président de la République démocratique du Congo Joseph Kabila à rester en fonctions au-delà du terme de son mandat, fin 2016, si l’élection présidentielle censée avoir lieu cette année n’est pas organisée.

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Siégeant à Kinshasa, a donné raison à la majorité présidentielle qui l’avait saisie pour une requête en interprétation afin de statuer sur le sort du président dans le cas hautement probable d’un report de l’élection présidentielle censée avoir lieu au second semestre.

« Suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête de l’État, le président actuel reste en fonctions jusqu’à l’installation du nouveau  », indique l’arrêt rendu par la Cour.

La Cour a choisi de privilégier l’article 70, alinéa 2 de la Constitution qui stipule qu’« à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau ». Rien n’oblige donc Joseph Kabila à quitter le pouvoir tant qu’un successeur n’aura pas été désigné.

L’interprétation anecdotique et insidieuse de l’article 70 donnée par est un déni de la démocratie et un crime de responsabilité de . Qui plus est, cette interprétation remet en cause l’impartialité de .

L’article 70 ne parle pas de l’élection, mais de l’installation effective du nouveau . Ceci implique que Les élections doivent impérativement avoir lieu en 2016 et un nouveau Président doit avoir été élu avant pour être installé le 19 décembre 2016. Ainsi le Président de la République reste en fonction non pas jusqu’à l’élection d’un nouveau président, mais bien jusqu’à l’installation effective .

L’expression  »  » dans l’alinéa 2 de l’article 70 limite la possibilité d’un prolongement au pouvoir dans un scénario où les élections ne seraient pas organisées dans un délai constitutionnel. L’interprétation contextuelle, impartiale et constitutionnelle de l’article 70 est liée indéniablement avec les articles , 73, et 75 de la constitution. Entre-autres: Les élections devraient être organisées 90 jours avant la fin du mandat du président sortant (), en cas de vacances pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d’empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l’exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82 sont provisoirement exercées par le Président du Sénat (Article 75).

L’opposition Congolaise ne doit, en aucun cas, capituler devant l’inanité d’une interprétation mondaine de  ou encore moins devant la vacuité idéologique de la Majorité Présidentielle d’en faire de Monsieur Kabila, un pharaon Congolais, aux dépens de valeurs démocratiques.

Étant donné que les arrêts de la Cour ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires (Article 168), l’opposition Congolaise, pour mettre les entraves á la schizophrénie politique du pouvoir, doit:

  1. déposer leurs recours en interprétation de l’ contre l’interprétation sorcière de l’article 70 par et pousser  à déterminer d’ores et déjà la date exacte de la convocation du scrutin pour l’élection présidentielle, en conjonction avec la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité de l’ONU, mettant ainsi entre le marteau et l’enclume.
  2. Lancer un’appel de mobilisation et , réclamant un référendum pour révoquer le président Kabila, s’il s’éternisait au pouvoir au délai de son mandat constitutionnel.( Article 64).

Par Guylain Gustave Moke

Analyste Politique/Journaliste d’Investigation

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