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RDC: Analyse: La grâce présidentielle aux prisonniers politiques

Le président Félix Tshisekedi a accordé, mercredi 13 mars, une grâce partielle à plus de 700 prisonniers, ainsi que des mesures disciplinaires à l’égard des membres du gouvernement et des mandataires des entreprises de l’Etat.

Le président Félix Tshisekedi avait annoncé, il y a 11 jours, qu’il prendrait certaines mesures dans le cadre de ses 100 premiers jours. Il avait promis dans ce cadre de libérer les prisonniers politiques. 

Parmi les prisonniers concernés, quelques politiciens comme l’opposant Franck Diongo et le défenseur des droits de l’homme et avocat Firmin Yangabi. Eugène Diomi Ndongala, l’un des opposants dont la libération était réclamée lors du dialogue politique d’avant les élections, n’est pas sur liste. M. Kamerhe a affirmé que le président signera un arrêté à part à son sujet.

La grâce présidentielle est le pouvoir, accordé au président de la République, de supprimer la peine encourue par un condamné. Cette mesure se distingue de l’amnistie. L’amnistie signifie littéralement « oubli », elle annule la condamnation. Avec la grâce présidentielle, le jugement demeure inscrit au casier judiciaire du condamné, seule la peine est changée.

La grâce présidentielle de Tshisekedi est critiquée à plusieurs reprises pour son caractère discriminatoire. Elle s’applique qu’aux à peines politiquues principales prononcées par les Juridictions répressives de jugement.

Elle n’obéit qu’aux motifs humanitaire et socio-politique:

Humanitaire parcequ’elle  permet de corriger la rigidité des institutions pénales. Elle est une mesure utile car c’est un moyen d’individualisation et d’humanisation de la répression. Socio-politique parcequ’elle s’applique seulement aux prisonniers politiques, délinquants primaires et aux récidivistes Congolais pour apaiser et marquer ses 100 jours au pouvoir.

Elle reste partielle et selective sans la libération de Monsieur Eugène Diomi Ndongala et ne s’applique pas aux congolais à l’étranger: Katumbi, les combattants et les autres.

Au-delà du contexte, la grâce accordée aux prisonniers politiques a réanimé les critiques autour de cette survivance du régime monarchique ; pouvoir régalien du seul Président. Dans une société qui prône l’égalité comme valeur absolue, il est de moins en moins accepté que l’autorité de la justice soit contestée par le bon vouloir d’un seul être.

Au Moyen Âge, les monarques disent eux-mêmes le droit et sont également les seuls détenteurs de la grâce, par dérogation d’une prérogative jugée divine. « La vertu de clémence (…) est un attribut de Dieu lui-même ; Et le pouvoir terrestre est plus semblable à Dieu ; Quand la clémence adoucit la justice… », écrit ainsi Shakespeare dans le Marchand de Venise.

Avec le renforcement progressif de l’état de droit et la séparation des pouvoirs, le pouvoir d’amnistie est réservé le plus souvent au pouvoir exécutif, avec des exceptions dans les pays totalitaires. Il est invoqué par souci d’apaisement social après une décision de justice polémique, ou pour des considérations politiques.

Par AfriqueDiplo

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